Mentions Légales

Mentions Légales

Mentions Légales

Mentions Légales

  

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site prodatasec.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales. 

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR 

L'édition du Site est assurée par Prodatasec SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 949634190 dont le siège social est situé au 333 D rue du Doyen Georges Chapas, 69009, Lyon,  

Numéro de téléphone 0785950992,  

Adresse e-mail : contact@prodatasec.com 

N° de TVA intracommunautaire : FR69949634190 

Le Directeur de la publication est Jaffres Benoît 

ci-après l'"Editeur". 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR 
ARTICLE 2 -
L'HEBERGEUR 

L'hébergeur du Site est la société Framer, dont le siège social est situé au Rozengracht 207B, 1016LZ, Amsterdam, Pays-Bas, avec l’adresse mail de contact : support@framer.com

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
ARTICLE 3 -
ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable. 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES 
ARTICLE 4 -
COLLECTE DES
DONNEES 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 

  

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

Ils nous ont fait confiance :

Contactez-nous

Débutez votre transformation IA

contact@prodatasec.com

(+33) 06 64 77 95 25

Contact

Social Media


Copyright © 2024 Prodatasec. All rights reserved.

Ils nous ont fait confiance :
Prenez contact
avec nous

Débutez votre transformation IA

contact@prodatasec.com

(+33) 06 64 77 95 25

Contact

Social Media


Copyright © 2024 Prodatasec. All rights reserved.

Ils nous ont fait confiance :

Contactez-nous

Débutez votre transformation IA

contact@prodatasec.com

(+33) 06 64 77 95 25

Contact

Social Media


Copyright © 2024 Prodatasec. All rights reserved.